Le marché de l’assurance emprunteur a évolué durant les 15 dernières années sous l’impulsion des gouvernements successifs, dans l’objectif d’une libéralisation du marché, très concentré historiquement sur les bancassureurs, et d’une meilleure information et protection des emprunteurs, qu’ils soient considérés ou pas comme ayant des risques aggravés de santé.
Ce guide a pour objectif de rappeler les évolutions réglementaires et engagements de Place intervenus depuis les 15 dernières années et de recueillir les textes réglementaires, accords de Place et textes de jurisprudence actuellement en vigueur, en vue d’aider les actuaires dans leurs travaux de mises en conformité des contrats et leur tarification.

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